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Top 5 des aides aux employeurs pour favoriser l’insertion pro des jeunes.

  • Pour un conseil personnalisé sur les aides à l’embauche d’un alternant, contactez Romain VACHER : 06 01 54 44 40, romain.vacher@icl.fr

 

N° 5 : Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

  • C’est quoi ?

Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 permet aux employeurs (entreprises/associations) de demander une aide de 4 000 euros maximum pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 3 mois dont la date de conclusion est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 et dont la rémunération est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC.

 

  • Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de ses obligations de paiement.
L’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, d’une aide à l’accès ou d’une aide au retour à l’emploi du salarié concerné.
L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné depuis le mois de janvier 2020.

 

  • Comment bénéficier de l’aide ?

L’aide est gérée et versée par l’Agence de Service des Paiements (ASP).
L’employeur doit adresser directement sa demande à l’ASP par l’intermédiaire d’un téléservice dans un délai de 4 mois maximum suivant la date d’exécution du contrat. Il peut y procéder à compter du 1er octobre 2020.
Sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié, l’ASP versera l’aide à l’entreprise par trimestre à terme échu à raison de 1 000 euros maximum par versement.

 

 

N° 4 : Aide à l’embauche des travailleurs handicapés (sans limite d’âge).

  • C’est quoi ?

Dans le cadre du plan France relance, le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 officialise la création d’une prime à l’embauche de 4000 euros à l’embauche des travailleurs handicapés pour un temps plein en CDD ou en CDI et rémunéré jusqu’à 2 fois le SMIC.

 

  • Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’aide est attribuée aux entreprises et associations du secteur privé quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité pour une embauche entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021.

Cette aide est attribuée sans limite d’âge. Elle est cumulable avec tout autre dispositif dont les aides de l’Agefiph.

 

  • Comment bénéficier de l’aide ?

Pour en bénéficier, les employeurs doivent faire leur demande sur la plateforme digitale de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) à compter du 4 janvier 2021. La prime est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

 

 

N° 3 : Prolongation de la période de recherche d’un contrat d’apprentissage.

  • C’est quoi ?

Le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 permet aux jeunes en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, de bénéficier d’un délai de 6 mois pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage (contre 3 mois auparavant).
Les jeunes peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois.
Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

 

  • Que se passe-t-il en cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage ?

Si le contrat d’apprentissage est conclu au cours des 3 premiers mois, le financement est pris en charge par l’OPCO de l’employeur dans les conditions de droit commun (c’est-à-dire couvrant la période passée en CFA préalable à la signature du contrat).
Si le contrat est conclu entre le 4ème et le 6ème mois, l’OPCO de l’employeur verse au CFA un montant égal à la prise en charge applicable et les éventuels frais annexes, déduction faite du montant forfaitaire d’ores et déjà versé au CFA.

 

 

N° 2 : Aide VTE (Volontariat Territorial en Entreprise).

  • C’est quoi ?

Le VTE se présente comme un dispositif gagnant-gagnant. Il a été mis en place en 2019 par l’Etat et sa gestion a été confiée à BPI. Le VTE permet aux étudiants ou jeunes diplômés d’acquérir une expérience significative en entreprise (PME ou ETI) d’au moins un an.

L’entreprise peut ainsi disposer de ressources nouvelles capables de répondre à ses besoins grâce à l’œil neuf du jeune talent qui sera formé par le dirigeant ou un membre de la direction sur un poste à forte responsabilité.

Le VTE permet de signer soit un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en alternance pour un an minimum, soit un CDD d’un an minimum pouvant déboucher sur un CDI, soit un CDI.

Pour accompagner l’entreprise, une subvention d’un montant de 4 000 euros lui est attribuée.

A noter que le jeune signataire pourra bénéficier d’une aide au logement de 1 200 euros attribuée par Action Logement après avoir rempli un dossier « Aide Mobli-Jeune » sur le site actionlogement.fr (disponible à partir de mi-septembre).

 

  • Quelles sont les conditions d’attribution ?

Le VTE concerne les contrats signés à partir de janvier 2020.

Il concerne soit les étudiants en bac + 2 à bac + 5 à la recherche d’une alternance, soit les jeunes diplômés de bac + 2 à bac + 5 à la recherche d’une première expérience professionnelle.

L’aide est limitée à une aide par entreprise. Elle est versée en une seule fois et peut se cumuler avec l’aide pour l’apprentissage et avec des aides de certaines régions.

 

  • Comment bénéficier de l’aide ?

La demande de subvention doit être déposée par l’entreprise sur le site mon.bpifrance.fr

 

 

N° 1 : Aide à l’embauche des alternants.

  • C’est quoi ?

Les décrets n° 2020-1084 et 2020-1085 du 24 août 2020 définissent une aide exceptionnelle versée aux entreprises qui recrutent entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 des alternants (apprentissage ou contrat de professionnalisation) préparant un diplôme ou un titre au plus égal au niveau 7. Toutes les formations proposées par l’ICL sont donc éligibles à cette aide.

L’aide prend la forme d’une prime d’un montant de 5 000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans et 8 000 euros pour les apprentis majeurs (jusqu’à 29 ans). Les profils d’alternants de moins de 29 ans proposés par l’ICL permettent de bénéficier de l’aide de 8000 euros.

Avec ces mesures, le coût du recrutement d’un salarié en apprentissage représente un faible reste à charge pour les entreprises. En effet, l’aide couvre 100% du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80% du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

 

  • Quelles sont les conditions d’attribution ?

L’aide est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés.

L’aide est versée sous conditions de quota d’alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés (quelles soient assujetties à la TA et exonérées de CSA ou bien non assujetties à la TA).

Les conditions sont les suivantes :
– Atteindre 5% des contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021 (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, CIFRE).
OU BIEN
– Avoir au moins 3% d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 et avoir connu une progression de 10% de leur effectif d’alternants par rapport à l’année précédente (soit année 2020).

A l’exception des entreprises assujetties à la TA et exonérées de CSA, cette exigence fait l’objet d’un engagement écrit de l’entreprise à transmettre à l’ASP dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat et d’une attestation sur l’honneur du respect de cet engagement au plus tard le 31 mai 2022 .

 

  • Comment bénéficier de l’aide ?

L’aide exceptionnelle est gérée et suivie par l’ASP (Agence de Services et de Paiement). Le versement de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO à l’autorité administrative. L’aide sera versée dès le début du contrat et mensuellement avant le paiement du salaire de l’apprenti.

A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront en bénéficier jusqu’à la fin du contrat dans les conditions habituelles.